Retrait de points, comment ça marche ?
Depuis sa mise en place en 1992, le permis de conduire est doté d’un capital maximal de 12 points, acquis de manière progressive au cours de la période probatoire. Son objectif est avant tout de responsabiliser les conducteurs sur les voies de circulation et de pénaliser ceux dont les comportements peuvent mettre en danger les autres.
Le retrait de points est lié au type d’infraction au Code de la Route commis par le conducteur, c’est-à-dire qu’il varie en fonction de sa gravité. Après un certain temps, si aucune nouvelle infraction n’a été commise, le conducteur récupère automatiquement ses points. Il peut également participer à un stage de récupération de points. En revanche, si le solde de points est nul, le conducteur peut devoir repasser son permis de conduire.
Qu’est-ce qu’un retrait de point ? Comment sont comptabilisés les retraits de points ? Les perd-on immédiatement ?
Qu’est-ce qu’un retrait de point ?
Une grande partie des infractions est sanctionnée par un retrait des points, on peut dire que le retrait de points est une sanction administrative après une infraction au Code de la route en complément de l’amende. En France, la perte de points s’applique sur un capital initial et maximum de 12 points pour un permis définitif et de 6 à 10 points pour les jeunes conducteurs (permis probatoire). Le nombre de points perdus est proportionnel à la gravité de l’infraction conformément au barème des pertes de points des infractions routières.
Quand retire-t-on les points ?
La perte des points suite à une infraction ou un délit est un processus qui se déroule en plusieurs étapes, et dont il faut en connaître les rouages pour gérer au mieux ses points de permis. Quand est-il de la procédure de perte de points lors d’une infraction ?
Qu’en est-il des jeunes permis ? Comment se déroulent les stages pour les permis probatoires ?
Procédure suite à une infraction au code de la route
La procédure de retrait des points lors d’une infraction au code de la route s’effectue en deux étapes, il est essentiel de connaître celles-ci afin de mieux son capital points :
La première étape : les points sont défalqués du permis de conduire lorsqu’on a établi l’infraction c’est-à-dire :
– à la date d’enregistrement de votre paiement si vous réglez l’amende dans le délai maximum qui vous est donné pour l’amende forfaitaire (45 jours)
– à la date d’émission de l’amende forfaitaire majorée, si vous dépassez ce délai pour votre règlement
La seconde étape : une fois l’infraction établie, il a le délai d’enregistrement de la perte administrative de vos points sur votre permis de conduire. En effet, l’administration saisit manuellement les infractions et pertes de points qui en découlent au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peut varier de quelques semaines (au minimum) à plusieurs mois après le paiement de l’amende.
Procédure suite à un délit au code de la route
Lorsque vous êtes verbalisé pour un délit routier entrainant la perte de 6 points le retrait des points n’intervient jamais le jour même du procès verbal.
La procédure de retrait des points, elle, s’effectue en 2 étapes, qu’il est important de connaître pour gérer au mieux son solde de points :
- Première étape : la perte des points ne peut intervenir qu’une fois le jugement du Tribunal rendu définitif (passé le délai d’appel)
- Seconde étape : une fois le jugement rendu définitif, s’ajoute un deuxième délai pour l’enregistrement administratif de la perte de vos points.
L’administration saisit manuellement le jugement, et par la même la perte de points qui en découle au Fichier National des Permis de Conduire. Ce délai peut, de ce fait, varier d’une semaine minimum à plusieurs mois.
Par conséquent, il est important de s’assurer avant d’effectuer son stage de récupération de points suite à une infraction ou un délit, que le retrait des points est bien enregistré officiellement. Il faut donc connaitre son nombre de points via son relevé intégral de points.
Mais n’hésitez pas à contacter directement les conseillers au 09.72.10.27.72, qui se feront une joie de vous aider à effectuer votre recherche le mieux possible. Mais vous aurez également l’occasion d’envoyer directement, si vous préférez un message par la voie des e-mails, à l’adresse-ci: contact@francestagepermis.fr